(VIDÉO) Points communs entre les causes relatives aux droits de la personne qui ont été entendues en Ontario

Chaque année, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre, en moyenne, des conseils juridiques gratuits et accessibles à plus de 13 000 personnes en Ontario. De plus, bien que chaque litige relatif aux droits de la personne soit différent, certaines similitudes sont observables. Examinons ensemble quelques causes et voyons à quoi ressemble une cause relative aux droits de la personne en Ontario.

Points communs entre les causes relatives aux droits de la personne qui ont été entendues en Ontario

« Présenté par le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.»

Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit une violation des droits de la personne comme un acte qui discrimine injustement toute personne en raison des motifs dans l’un ou l’autre des secteurs sociaux concernés. Les litiges liés à l’emploi, à logement et aux services sont particulièrement fréquents.

Du harcèlement sexuel au racisme systémique, le milieu de travail est malheureusement un lieu où l’on retrouve fréquemment des cas de discrimination.

La discrimination est également toutefois un problème répandu dans le secteur de l’hébergement, particulièrement pour des motifs fondés sur la race. En 2016, par exemple, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne a représenté une femme noire qui avait réussi à fixer un rendez-vous pour aller voir un appartement après avoir échangé plusieurs appels téléphoniques et messages texte avec le propriétaire. Lorsqu’il a su que la femme était Antillaise, ce dernier a toutefois allégué que l’appartement n’était plus disponible. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que ce comportement était discriminatoire : il a donc alloué un montant de 10 000 $ en indemnisation à la femme en quête d’un logement et a ordonné au propriétaire de suivre une formation sur les droits de la personne.

Outre le secteur de l’hébergement et les milieux de travail, les violations des droits de la personne touchent souvent des personnes qui accèdent à des biens, à des services ou à des installations, que ce soit à l’épicerie, à l’école, dans un établissement de soins de santé ou en interagissant avec les forces de l’ordre. Dans l’affaire de Jesse Thompson, un adolescent transsexuel, l’installation mise en cause était un vestiaire pour garçons auquel Jesse s’était vu refuser l’accès, alors qu’il jouait au hockey dans une ligue mineure et qu’il avait dévoilé son statut de transsexuel en cours de route. Jesse a été en mesure d’obtenir un règlement dans cette affaire, obligeant Hockey Canada à s’engager à éduquer ses quelque 30 000 entraîneurs et formateurs sur l’inclusion des personnes transgenres ainsi qu’à mettre en œuvre une nouvelle politique en vertu de laquelle les « joueurs qui s’identifient comme étant une personne transsexuelle peuvent utiliser le vestiaire qui correspond à leur identité sexuelle, se faire appeler par le nom et le pronom qu’ils ont choisis et ont droit au respect de leur vie privée et de la confidentialité de leur statut de personne transgenre. »

Même s’il est impossible de couvrir l’ensemble des causes relatives aux droits de la personne qui ont été entendues en Ontario en ne relatant que quelques études de cas, des histoires comme celles-ci illustrent bien les nombreux moyens que prend le système des droits de la personne de l’Ontario pour protéger et défendre votre droit à la dignité, au respect et au traitement équitable. Et si jamais vous estimez que vous, ou quelqu’un de votre entourage, êtes victime de discrimination, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne est là pour vous venir en aide.

Visitez le site https://hrlsc.on.ca/fr/pour-debuter/ pour en savoir plus.