(VIDÉO) Le système des droits de la personne de l’Ontario expliqué

Carton-titre : Le système des droits de la personne de l’Ontario expliqué

Présenté par le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Commençons à partir du début : Le Code des droits de la personne de l’Ontario, la première instance législative de ce type au Canada, comporte une liste de 17 motifs protégeant les gens dans plusieurs secteurs protégés de notre vie. En d’autres termes, il décrit le genre de choses à l’égard desquelles les personnes et les organisations ne sont pas autorisées à faire preuve de discrimination en Ontario ainsi que les contextes auxquels le Code peut s’appliquer. Ces motifs comprennent notamment la race, l’âge, un handicap, le sexe, l’identité sexuelle et la croyance dans des secteurs sociaux tels que l’hébergement, l’emploi et les biens et services. Ainsi, si vous estimez que vous avez fait l’objet d’un traitement injuste en raison de l’un ou l’autre de ces motifs en Ontario, il se peut que ce comportement soit considéré comme de la discrimination.

À l’heure actuelle, le Code des droits de la personne de l’Ontario s’appuie sur trois piliers, soit la Commission ontarienne des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. Chacun de ces piliers remplit une fonction et un rôle uniques.

De l’éducation à l’élaboration de politiques liées aux droits de la personne en passant par le lancement d’enquêtes liées aux droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne est chargée de protéger et de promouvoir, de façon générale, les droits de la personne dans notre province en prenant divers moyens. La Commission se préoccupe de façon plus générale de l’état des droits de la personne en Ontario, et ne traite pas avec des litiges particuliers ou individuels liés à cette cause.

Pour ce faire, nous devons nous adresser au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, qui entend des plaintes relatives aux droits de la personne, un peu comme un tribunal traditionnel. Étant en mesure de juger si vous avez subi ou non de la discrimination, le Tribunal peut accorder des réparations en conséquence, y compris, sans toutefois s’y limiter, une indemnisation financière et une formation sur les droits de la personne, selon les particularités de votre cause.

À titre d’experts du système des droits de la personne de l’Ontario, nous sommes conscients que vous pourriez avoir plusieurs questionnements au moment de déposer, ou de décider de déposer, une requête relative aux droits de la personne auprès du TDPO. Voilà pourquoi nous avons mis sur pied le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. Il s’agit d’une organisation qui offre, dans plus de 140 langues différentes, dont le cri, le oji-cri, le mohawk et l’ojibwé, des services juridiques gratuits à chaque étape d’un litige relatif aux droits de la personne, tout en fournissant une panoplie de mesures d’adaptation pour en garantir l’accessibilité. Ainsi, que vous soyez en quête d’une représentation lors d’une audience à un tribunal, d’un règlement rapide ou simplement de réponses à certaines de vos questions au sujet du processus de requête pour déposer une plainte, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne est à votre disposition.

À première vue, le système des droits de la personne de l’Ontario peut sembler compliqué, mais chacun de ses éléments a une raison d’être : soutenir et défendre les droits de la population ontarienne. Ainsi, si vous ou quelqu’un de votre entourage subissez de la discrimination, vous savez maintenant exactement à qui vous adresser.

Visitez le site https://hrlsc.on.ca/fr/pour-debuter/ pour en savoir plus.