Une femme de race noire atteinte de sclérose en plaques occupait un emploi de préposé au soutien personnel. Elle est accusée d’activité frauduleuse après avoir demandé à un collègue de signer un document qui devait être rendu alors qu’elle serait en vacances. Cette pratique étant habituelle entre les employés du bureau, elle ne croyait pas que cela poserait problème.

À son retour de vacances, elle était congédiée sans motif. Il n’y a pas eu de mesure de discipline progressive, même si une politique des « trois fautes » était en place.

Notre cliente avait l’impression d’avoir été congédiée parce qu’il était plus facile de « se débarrasser » d’une personne souffrant d’une invalidité et qu’elle était maintenant étiquetée comme étant « la fraudeuse noire ». Elle évoqua quatre exemples de collègues de race blanche n’ayant pas été congédiés pour des incidents similaires.

Le CAJDP a négocié une entente qui comprenait :

  • Une indemnité pour la discrimination;
  • Une formation aux droits de l’homme par un consultant externe pour toute l’équipe de direction;
  • Une lettre de recommandation positive et des références verbales dans le même sens;
  • Une clause de non-dénigrement mutuel.