Our office will be closed on Monday, October 14th. --- Notre bureau sera fermé le lundi 14 octobre.

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Step 4 (upcoming step)
Step 5 (upcoming step)
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Il ne semble pas que votre cas concerne un aspect social prévu par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne vous protège qu’en relation avec les domaines sociaux que sont l’acquisition de biens et services et l’accès aux installations, le logement, les contrats, l’emploi et l’adhésion à des associations. Il ne s’applique pas à la discrimination dont vous pourriez faire l’objet dans d’autres sphères de votre vie.

Pour en apprendre davantage sur les diverses options juridiques pouvant vous aider à naviguer au travers du système juridique de l’Ontario compte tenu de votre situation, visitez le site Web Justice pas-à-pas d’Éducation juridique communautaire Ontario.

Pour obtenir de l’assistance concernant d’autres types de problèmes d’ordre juridique, vous pouvez communiquer avec :

Pour obtenir une liste complète des organismes ontariens susceptibles de pouvoir vous offrir de l’aide, visiter le site 211 Ontario.

Pour une explication plus approfondie de ce que la discrimination et le harcèlement signifient en vertu du Code, visitez notre page « Guides pratiques ».