(Motif : l’âge)
La Ville de Windsor a retiré une offre d’emploi conditionnelle faite à M. Tearne en tant que préposé à temps partiel dans un aréna, après que celui-ci n’a pu faire l’objet d’un test de dépistage de trouble cardiaque préalable à l’emploi.
Selon l’argument de la Ville, l’emploi en question était exigeant, et le test de dépistage préalable à l’emploi, qu’elle jugeait valide, pertinent et nécessaire, a été annulé après deux tentatives, parce que l’on craignait pour la sécurité et le bien-être de M. Tearne.
Le Tribunal a conclu que les témoignages d’experts n’établissaient pas l’existence d’un haut risque de manifestations cardiaques lorsque la fréquence cardiaque était élevée pendant l’exécution d’activités physiques d’endurance, telles que celles qui faisaient partie du dépistage préalable à l’emploi. Le Tribunal a accepté le témoignage de l’expert médical du Centre selon lequel les adultes d’un certain âge peuvent accomplir des activités d’endurance sans que celles-ci soient associées pour autant à des cas de décès ou de manifestations cardiaques.
Le Tribunal a ordonné :
- que l’on verse une indemnisation de 10 000 $ au Requérant pour la perte de son droit d’être à l’abri de toute discrimination;
- Pertes de salaire (montant à être calculé)
- que l’on accorde l’emploi au Requérant s’il réussit le test de dépistage préalable à l’emploi.
Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLII.