Un concierge ayant plus de 20 ans d’ancienneté s’est blessé sur son lieu de travail. Sa convention collective stipule que les absences pour raisons médicales doivent être appuyées par des reçus des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) si la blessure s’est produite au travail, ou des prestations d’invalidité de courte durée (ICT) si la blessure ne s’est pas produite au travail. On a refusé d’accorder des prestations de la CSPAAT à notre client en alléguant que sa blessure n’était pas liée à son travail. Notre client a donc fait une demande de prestation d’ICT, qui a été rejetée compte tenu du fait que sa blessure était liée à son travail.
Bien qu’il ait fourni à son employeur les documents médicaux confirmant qu’il ne pouvait travailler à cause de sa blessure, notre client a été congédié pour absences injustifiées, car il ne pouvait fournir un reçu de prestations. Il a fait appel de la décision de la CSPAAT.
Le CAJDP a négocié un règlement qui comprenait :
- Une indemnité financière pour la discrimination;
- Une indemnité financière pour la perte de salaire;
- Le droit d’obtenir sa pleine pension à ses 65 ans, soit dans 2 ans.