Une femme avec l’encéphalomyélite myalgique souffrait des attaques d’asthme sévère et d’autres problèmes de santé en raison de la cigarette et de la fumée de la drogue dans son immeuble. Malgré ses plaintes successives au concierge, peu de choses furent faites et sa santé périclita sensiblement.

Grâce à l’entente juridique que négocia le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, son ancien propriétaire a promis qu’il veillerait à protéger les droits des autres locataires qui occupent les milliers d’appartements dans le Toronto métropolitain.

Dans une déclaration signée, le propriétaire a exprimé ses « regrets profonds et sincères quant au niveau de détresse et à l’aggravation de [son] état de santé ». Il a reconnu que les choses auraient dû se dérouler tout autrement, notamment avec une rencontre en tête-à-tête pour « réfléchir plus sérieusement à vous transférer dans un autre logement. »

Le Centre négocia une entente en vertu de laquelle le propriétaire devra, d’ici six mois :

  • Développer et implanter une politique d’accommodement des handicaps pour chacun de ses immeubles subventionnés, en plus d’obligations précises :
  • que la politique définisse une procédure de demande d’accommodement, de même que de réponse à ces derniers;
    • que les communications soient diligentes et respectueuses;
    • que le propriétaire soit obligé de rechercher un complément d’information s’il doit clarifier une demande d’accommodement;
    • que les décisions de la direction soient transmises par écrit, et justifiées, si on refuse la totalité ou une partie de l’accommodement.
  • Aviser tous les locataires de la nouvelle politique d’accommodement des handicaps;
  • Exiger de tous les gestionnaires qu’ils suivent une formation en droits de la personne.