Un client changeait du sexe féminin au sexe masculin. Il participait au Programme de changement de sexe du CAMH, qui exigeait qu’il s’engage à vivre comme un homme en public et qu’il fournisse une lettre de son employeur attestant qu’il utilisait son nouveau nom masculin au travail. Il expliqua cela à son superviseur et lui dit qu’il avait besoin d’une lettre. S’ensuivit une période de harcèlement à propos de l’identité sexuelle, notamment en refusant de l’appeler selon son nouveau nom masculin. On le renvoya.
Le Centre négocia un règlement qui comprenait ce qui suit :
- une indemnité en vertu du droit d’être protégé de toute discrimination;
- des arrérages salariaux;
- une formation portant sur les questions relatives à l’identité sexuelle, que suivront les superviseurs, la direction des ressources humaines et tous les nouveaux employés;
- une session de formation individuelle de l’intimé par son superviseur;
- l’amendement de la politique des ressources humaines pour y inclure les questions relatives à l’identité sexuelle.