(Motif : le sexe ou le harcèlement sexuel)
Mme Harriott a fait l’objet de harcèlement sexuel de la part de son superviseur dans un bureau de Money Mart de Toronto et s’est plainte au chef de district de l’entreprise.
Le Tribunal a conclu que la chef de district de Money Mart avait contesté la validité de la plainte de la Requérante, qu’elle a remis en question sa compréhension de la nature du harcèlement sexuel, malgré le fait qu’elle était la représentante de l’entreprise qui avait accueilli les plaintes d’autres employées au cours des mois antérieurs. Le Tribunal a conclu que ce harcèlement était incessant et que l’entreprise avait complètement manqué à son rôle d’enquêter sur les plaintes formulées.
Le Tribunal a ordonné :
- que la somme de 30 000 $ soit versée à la Requérante pour violation de son droit inhérent d’être à l’abri de toute discrimination ou de tout harcèlement;
- que l’Intimé modifie sa politique sur le harcèlement et la discrimination, et qu’il en distribue un exemplaire à tous ses employés en Ontario;
- que l’Intimé fournisse une formation à tous les membres de son personnel de gestion en Ontario sur les droits de la personne, et ce, dans un délai de six mois suivant la date de la décision du Tribunal, et que cette formation porte sur tous les aspects de base de la législation sur les droits de la personne, y compris ce qui constitue du harcèlement sexuel, l’obligation de maintenir un lieu de travail exempt de harcèlement et les composantes d’un processus d’enquête efficace.
Pour lire le texte intégral de la décision (en anglais seulement), consultez CanLII.