Une nouvelle ressource en ligne aide les personnes victimes de discrimination à s’orienter dans le système des droits de la personne de l’Ontario. Le Parcours guidé en matière de droits de la personne est conçu pour réduire les obstacles et procurer une aide pas à pas aux personnes qui souhaitent déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).

Cet outil en ligne gratuit pose des questions simples aux utilisateurs et explique clairement pas à pas comment remplir le formulaire de requête (formulaire 1) du TDPO (le document officiel utilisé pour déposer une plainte pour discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario). Grâce à un langage simple et à des invites guidées, l’outil divise les questions du formulaire officiel en étapes faciles à gérer, ce qui aide les utilisateurs à suivre le processus à leur propre rythme et leur permet de télécharger le document à présenter au TDPO une fois rempli. (Veuillez noter : que la version française du « Parcours guidé en matière de droits de la personne » devrait être disponible dans le courant de l’année.)

« Nous comprenons que beaucoup de personnes victimes de discrimination n’ont pas accès à la représentation juridique ou se sentent intimidées ou submergées lorsqu’elles tentent de s’y retrouver dans le processus de dépôt de plaintes auprès du TDPO, » déclare Remi Warner, directeur général du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP). « L’outil Parcours guidé en matière de droits de la personne aide les gens à préparer leur requête au TDPO et à faire valoir leurs droits de façon plus efficace. Il s’agit de l’une des nombreuses initiatives du CAJDP qui visent à accroître l’accès au système judiciaire des droits de la personne, surtout pour les communautés marginalisées ».

L’outil, qui est le fruit d’une collaboration entre le CAJDP et Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), a été financé grâce à une subvention directe de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO) du CAJDP (2025). CLEO et le CAJDP ont travaillé ensemble pour veiller à ce que le parcours reflète avec exactitude le processus juridique de dépôt d’une plainte en matière de droits de la personne et réponde en temps réel aux besoins des personnes victimes de discrimination qui n’ont pas accès à de l’aide juridique. L’initiative s’inscrit dans de vastes efforts visant à améliorer l’accès à l’aide juridique en ligne pour la population ontarienne.

« Les Parcours guidés aident à diviser un processus juridique compliqué en étapes faciles à gérer, » explique Jess Reekie, directrice générale de CLEO. « Les outils de ce genre rendent les mesures de protection des droits de la personne plus accessibles pour ceux qui en ont le plus besoin ».

En plus du Parcours guidé en matière de droits de la personne, le CAJDP a également récemment lancé un nouveau guide sur l’affirmation des droits afin d’aider les personnes à comprendre les problèmes éventuels de discrimination et à y réagir avant d’entamer des recours judiciaires auprès du TDPO. En outre, le Centre a élargi ses services de médiation et de règlement anticipé afin d’aider les gens à régler les problèmes plus rapidement, sans devoir passer par un processus d’audience officiel devant le TDPO.

Coordonnées : media@hrlsc.on.ca

À propos du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) fournit gratuitement des conseils juridiques accessibles et des services de soutien à toute personne qui a été victime de discrimination ou de harcèlement en violation du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le CAJDP est un organisme indépendant et régi par un conseil d’administration qui est financé par le ministère du Procureur général du gouvernement de l’Ontario. Il a été créé en 2008 en tant que l’un des trois piliers du système des droits de la personne de l’Ontario. Les deux autres piliers sont le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne.

À propos d’Éducation juridique communautaire Ontario
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) est une organisation bilingue sans but lucratif qui prépare des documents éducatifs et des documents d’information clairs, fiables et pratiques pour aider la population à comprendre et à exercer ses droits prévus par la loi. La vaste collection de ressources de renseignements juridiques offertes gratuitement par CLEO, dont Justice pas-à-pas, les Parcours guidés et les publications imprimées de CLEO, est accessible sur son site Web à l’adresse cleo.on.ca.