Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne trace une voie ambitieuse vers l’avenir
17 février 2026
TORONTO (Ontario) — Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) a publié son Rapport annuel 2024-2025, qui présente d’importantes victoires judiciaires et un nouveau Plan stratégique quinquennal visant à renforcer l’accès à la justice pour les personnes vulnérables en Ontario qui sont victimes de discrimination et de harcèlement.
D’avril 2024 à mars 2025, le CAJDP a fourni des conseils juridiques et des services de soutien à un nombre accru d’appelants : en effet, près de 24 000 personnes ont demandé de l’aide pour régler des cas de discrimination et de harcèlement. Il a également représenté près de 300 Ontariens lors d’audiences et de médiations devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
Le CAJDP a obtenu des résultats historiques qui ont eu un effet durable sur le public. Voici certaines de ses principales victoires judiciaires :
- Des dommages-intérêts ont été accordés, des améliorations ont été apportées aux politiques et de la formation a été offerte après qu’un chauffeur d’autobus de North Bay, qui avait déjà été visé par plusieurs plaintes, ait refusé de laisser monter une famille autochtone dans son autobus dans l’affaire Nakogee v. The Corporation of the City of North Bay o/a North Bay Transit, 2024 HRTO 1838.
- Des dommages-intérêts ont été accordés en faveur d’une adjointe de direction contre un président-directeur général après que le TDPO ait conclu que l’adjointe de direction avait été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail par son patron dans l’affaire More v. Shared Workspace Incorporation, 2025 HRTO 681
- Des réformes systémiques ont été instaurées afin de répondre aux besoins de personnes handicapées sous garde policière.
- La Cour divisionnaire a confirmé des réformes aux prestations de soutien aux personnes handicapées pour les personnes qui ont un chien d’assistance
- Un règlement a été conclu avec un magasin qui avait accusé un homme autochtone d’avoir volé sa propre veste.
« Le rapport annuel montre l’impact considérable que notre travail continue d’avoir », a déclaré Remi Warner, directeur général du CAJDP. « Grâce à la demande en hausse pour nos services et à des victoires sans précédent qui font progresser l’équité, nous ne nous contentons pas de répondre aux besoins des personnes qui cherchent à faire valoir leurs droits : nous favorisons aussi des changements systémiques qui profiteront aux communautés vulnérables de toute la province. »
L’augmentation du nombre de demandes pour les services du CAJDP montre que le public est de plus en plus au courant des services qu’offre le Centre. Les visites sur le site Web du CAJDP ont augmenté de 30 %, parallèlement à une augmentation de 300 % de la couverture médiatique par rapport à l’an dernier.
Le Rapport annuel 2024-2025 souligne la nécessité d’offrir un accès continu aux services juridiques approfondis afin de garantir que toutes les personnes en Ontario peuvent véritablement rechercher la justice en matière de droits de la personne et faire respecter leurs droits.
« Les lois sur les droits de la personne n’ont de sens que lorsque les gens peuvent réellement les utiliser pour lutter contre la discrimination et obtenir des changements », déclare Ena Chadha, présidente du CAJDP. « Le CAJDP constitue un outil essentiel d’application de la loi pour permettre aux personnes en Ontario de faire valoir leurs droits et d’obtenir de véritables réparations. L’accès à une assistance juridique spécialisée en matière de droits de la personne est essentiel pour protéger les personnes là où cela compte le plus : au travail, à la maison et dans les services dont elles dépendent. »
Principales réalisations du Centre présentées dans le Rapport annuel :
- Lancement du Plan stratégique 2024-2029, « Réaliser les droits de la personne ensemble : favoriser l’accès à la justice », qui vise à élargir la gamme de services du CAJDP, à promouvoir le rôle de chef de file du Centre dans la défense des droits de la personne au sein des communautés marginalisées et à renforcer la durabilité organisationnelle.
- Obtention d’une subvention directe de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO) à utiliser au cours des deux prochains exercices, avec un financement supplémentaire et des contributions d’Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York.
- Lancement d’un nouveau Projet de médiation, de règlement anticipé et de formation expérientielle (MRAFE) destiné à renforcer les services de résolution anticipée des différends pour les demandeurs à la suite de l’introduction par le TDPO, en juin 2025, de la médiation obligatoire.
- Nouveau partenariat avec Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) destiné à mettre au point un outil en ligne « Parcours guidés » afin d’aider les personnes en Ontario à remplir leurs demandes et à les déposer auprès du TDPO.
- Collecte et analyse améliorées des données afin de suivre les nouvelles tendances et les besoins liés aux droits de la personne des Ontariens.
Personne-ressource pour les médias : media@hrlsc.on.ca
À PROPOS DU CAJDP : Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne œuvre à la promotion de l’égalité et à la protection des droits de la personne par la prestation d’un large éventail de services d’aide et de soutien juridiques accessibles et de qualité aux victimes de discrimination ou de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le CAJDP est un organisme indépendant et régi par un conseil d’administration qui est financé par le ministère du Procureur général du gouvernement de l’Ontario. Il a été créé en 2008 en tant que l’un des trois piliers du système des droits de la personne de l’Ontario. Les deux autres piliers sont le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne.