Les droits de la personne et COVID-19

Depuis le début de la pandémie, les gouvernements ont introduit de nouvelles lois et mesures d’urgence qui peuvent affecter vos droits en vertu du Code des Droits de la Personne :

Avez-vous été licencié parce que vous êtes dans une catégorie à haut risque pour la COVID-19?
Vous ne savez pas comment demander à travailler à domicile pour protéger une personne de votre ménage dans une catégorie à haut risque?
Votre propriétaire a-t-il menacé de vous expulser parce qu’il pense qu’un membre de votre ménage est infecté par la COVID-19?
Vous a-t-on refusé l’accès aux soins médicaux nécessaires en raison de restrictions de services liés à la COVID-19?

Si vous avez des questions concernant vos droits de la personne et la pandémie de la COVID-19, appelez-nous, nous vous fournirons des conseils juridiques gratuits sur votre situation.

Le Code des Droits de la Personne et COVID-19

Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit la discrimination et le harcèlement dans certains domaines sociaux (par exemple l’emploi, le logement et les services publics). Le Code interdit également la discrimination pour certains motifs (comme l’âge, le handicap, la race, le lieu d’origine, l’ascendance, l’origine ethnique et la situation familiale). Le Code stipule que vous ne pouvez pas être traité injustement dans aucun domaine social, pour quelque motif que ce soit.

En ces temps sans précédents de pandémie mondiale de la COVID-19 et de l’état d’urgence en Ontario, il est plus important que jamais que les valeurs et les principes des droits de la personne soient respectés et appliqués. Dans ce paysage en évolution rapide, un large éventail de questions juridiques relatives aux droits de la personne sont en jeu et les obligations fondamentales du Code doivent être respectées et confirmées.

Les conséquences de la COVID-19

La réponse à la COVID-19 à ce jour a vu l’émergence d’exigences et de règles de grande envergure qui ont affecté certains aspects de notre vie communautaire, y compris le lieu de travail, le logement et les services publics (comme les restaurants, les transports publics, les services médicaux et les écoles.) En outre, d’autres exigences et règles peuvent être adoptées par les secteurs publics et privés à mesure que les réponses à l’épidémie de COVID-19 continuent d’évoluer et de changer.

Certaines de ces réponses, règles et exigences peuvent soulever des préoccupations en matière de droits de la personne fondées sur le Code. De nombreux problèmes liés au Code peuvent survenir dans le contexte de préoccupations liées à la santé et à la sécurité des travailleurs. Nous avons entendu parler de situations où des travailleurs étaient soupçonnés d’être atteints de la COVID-19 simplement en raison de leur race, de leur lieu d’origine ou de leur handicap. D’autres problèmes liés au Code peuvent survenir concernant les mesures d’adaptation pour les employés qui travaillent à la maison devant garder leurs enfants. Ces situations peuvent impliquer le motif de statut familial du Code. De plus, les services auxquels vous êtes habitués peuvent changer ou être limités.

Dans tous les cas, nous, au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, pouvons vous aider à comprendre vos droits et responsabilités en vertu du Code.

Plus d’infos

Vous pouvez en savoir plus sur la réponse du Centre au Code et la COVID-19 ici.

Pour plus d’informations sur le Code et la COVID-19, veuillez vous référer aux documents suivants: