Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a créé un nouveau formulaire 1, utilisé par les particuliers qui estiment avoir subi une discrimination en vertu du Code des droits de la personne en vue de déposer une requête auprès du TDPO. Le nouveau formulaire 1 est plus court que l’ancienne version et vise à simplifier la procédure de dépôt de requête. Il existe également un nouveau formulaire, le formulaire 1G, à utiliser lorsque l’on dépose une requête au nom d’une autre personne. Tous les formulaires du TDPO sont disponibles sur son site Web.
Le TDPO continuera d’accepter et de traiter les requêtes déposées au moyen de l’ancienne version du formulaire 1 jusqu’au 12 juin 2023. Si vous utilisez l’ancien formulaire 1 après le 12 juin, le TDPO n’acceptera pas votre requête et celle-ci vous sera renvoyée.
Le TDPO recommande aux parties de consulter son Guide du requérant ou son Guide de l’intimé avant de remplir ces formulaires. Vous pouvez également consulter les guides pratiques du CAJDP pour plus de renseignements.