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Sujets populaires :

Harcèlement sexuel et la violence

Le harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel : Le dépôt d’une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel au travail ou dans un autre contexte social (par exemple, à l’école, dans un cabinet de médecin ou sur un campus) peuvent se prévaloir de la protection prévue au Code des droits de la personne de l’Ontario; ces recours sont en sus de leur participation au processus pénal ou ils peuvent suppléer au dépôt d’une poursuite au civil. La plainte de harcèlement sexuel peut être déposée directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal); dans le cadre d’une telle démarche, on peut obtenir des services juridiques gratuits en s’adressant au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Sur cette page :

De quelles ressources ai-je besoin si j’ai subi du harcèlement sexuel et/ou de l’agression sexuelle?

Puis-je déposer une plainte en droits de la personne pour harcèlement sexuel au travail?

Dois-je déposer une plainte en milieu de travail auprès de mon employeur avant de déposer une requête en droits de la personne?

De quelles ressources ai-je besoin si j’ai subi du harcèlement sexuel et/ou de l’agression sexuelle?

Où puis-je obtenir de l’assistance juridique?

  1. Contactez le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la
    personne (CAJDP) pour obtenir des avis ou des conseils juridiques gratuits et confidentiels, ainsi que des informations et des ressources sur tous les recours qui sont à votre disposition en matière de harcèlement sexuel au travail du Code.
  2. Consultez son guide pratique afin de comprendre comment remplir et déposer une requête en droits de la personne auprès du TDPO.
  3. Consultez le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne : pour obtenir des renseignements juridiques sur le harcèlement sexuel en milieu de
    travail : https://www.ohrc.on.ca/fr
  4. Pro Bono Ontario
  5. Barbra Schlifer Commemorative Clinic
    • https://schliferclinic.com/andmetoo/
    • « #AndMeToo Project » courriel : andmetoo@schliferclinic.com
    • Soutien juridique destiné aux femmes sans statut, aux femmes migrantes et aux travailleuses s’identifiant comme femmes qui occupent des emplois précaires et subissent des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel en milieu de travail
    • Des services d’interprète sont offerts

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Autres services juridiques

  1. Trouvez votre clinique juridique communautaire pour obtenir du soutien
    supplémentaire au site Web d’Aide juridique Ontario : https://www.legalaid.on.ca/fr/legal-clinics/
    • Aide financière servant à accéder au soutien juridique pour les personnes admissibles. Veuillez visiter le site Web d’Aide juridique Ontario pour de plus amples renseignements sur les services offerts et les exigences financières liées à l’admissibilité.
  2. Barreau de l’Ontario – Service De Référence Du Barreau
  3. Justice pas-à-pas – Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
    • Pour en apprendre davantage sur les diverses options juridiques pouvant vous aider à naviguer au travers du système juridique de l’Ontario compte tenu de votre situation
    • https://stepstojustice.ca/
  4. Legal line
    • 2,500 réponses juridiques faciles à comprendre, organisées dans 50 grands domaines du droit, fournies en 107 langues
    • Those who need additional assistance are referred to experts: lawyers, paralegals, public administrations and other professionals
    • https://www.legalline.ca

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Partout en Ontario

Fem’Aide

  • 1-877-336-2433; http://femaide.ca/
  • Ligne de soutien pour femmes touchées par la violence

Jeunesse, J’écoute

Allo J’Écoute (pour des étudiants postsecondaires)

Talk4Healing

  • 1 855 554 HEAL (4325) ou LiveChat: https://www.talk4healing.com/
  • Langue disponible: l’oji-crie, le cri, l’algonquin, l’inuktitut, le mohawk, l’oneida, l’outauouai, Le potawatomi, le micmac, Le pied-noir, l’anishinaabemowin, le cri de Moose, le cri des marécages et l’anglais

Kamatsiaqtut (Linge de soutien de Nunavut)

Service de counseling CONNECT Des Service Canadiens de l’ouïe

LGTB Youth Line

Trans Lifeline

Linge d’urgence canadienne contre la traite des personnes

Service de soutien aux hommes victimes de violence sexuelle (du ministère du Procureur général de l’Ontario)

La Linge d’assistance du sport Canadien

EmployerLine

  • 1 844 281 9810; https://www.employerline.ca/
  • Malheureusement, ce service est disponible uniquement en anglais
  • Ligne téléphonique de secours et soutien en ligne destinés aux employeurs ayant besoin de conseils en matière de droit du travail

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Centres de traitement pour l’agression sexuelle et la violence domestique – Réseau

Le Réseau ontarien des centres de traitement en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale offre des renseignements au sujet des centres de traitement en matière d’agression sexuelle et de violence familiale, disponibles dans les hôpitaux à travers toute la province. Pour trouver un centre de traitement en matière d’agression sexuelle ou de violence familiale dans votre région, visiter le site https://www.sadvtreatmentcentres.ca/.

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Centres régionaux contre la violence sexuelle

Nord de l’Ontario :

Est de l’Ontario :

Ouest de l’Ontario :

Sud de l’Ontario :

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Services de consultation en santé mentale

Divers services de consultation et de soutien en santé mentale sont offerts pour différents groupes et différentes personnes un peu partout en Ontario. Veuillez cliquer sur les liens pour accéder à de l’information sur les ressources et les services offerts dans l’ensemble de la province.

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Brochures d’information jurdique

  • Brochure 1 : Qu’est-ce que le Code des droits de la personne dans le cadre du système des droits de la personne de l’Ontario?
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  • Brochure 2 : Puis-je déposer une plainte en droits de la personne pour harcèlement sexuel au travail?
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  • Brochure 3 : Puis-je déposer une plainte de harcèlement sexuel au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)?
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  • Brochure 4 : Puis-je déposer une plainte en droits de la personne pour harcèlement sexuel au travail? (FÉDÉRAL)
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  • Brochure 5 : Puis-je déposer une demande d’indemnisation auprès de la CSPAAT pour harcèlement sexuel au travail?
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  • Brochure 6 : Puis-je signaler du harcèlement sexuel au travail à la police?
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  • Brochure 7 : Puis-je intenter une poursuite civile pour harcèlement sexuel au travail?
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Puis-je déposer une plainte en droits de la personne pour harcèlement sexuel au travail?

Ce guide contient des renseignements juridiques SEULEMENT, et les renseignements qu’il contient NE SONT PAS considérés comme des avis ou des conseils juridiques.

Qu’est-ce que le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code)?

Le Code des droits de la personne de l’Ontario prévoit que tous les travailleurs ont le droit d’être à l’abri du harcèlement sexuel dans les milieux de travail de l’Ontario. Le harcèlement sexuel au travail est défni comme un ensemble de remarques ou de gestes vexatoires liés au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité sexuelle ou à l’expression de cette celle-ci de la part d’une personne qui sait ou qui devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.

En vertu du Code, vous pouvez déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario si vous pensez avoir été victime de harcèlement sexuel au travail. Vous aurez à démontrer que le harcèlement est lié à votre emploi et qu’il est lié à un motif de discrimination interdit, comme le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les représailles.

Le Code ne s’applique pas à tous les travailleurs de l’Ontario ni aux lieux de travail relevant de la compétence fédérale dont, notamment, les banques, les entreprises de télécommunications, les chemins de fer traversant les frontières provinciales et internationales, les transporteurs aériens, les conseils de bande |des Premières Nations, les sociétés de radiodifusion et de télédifusion, les mines et les ports. Les lieux de travail relevant de la compétence fédérale sont régis par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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Qu’est-ce le harcèlement sexuel en milieu de travail selon le Code?

Le harcèlement sexuel en milieu de travail peut comprendre de multiples incidents de nature sexuelle non désirés perpétrés par un ou plusieurs harceleurs. Il peut également s’agir d’un incident grave de harcèlement sexuel qui cause de la détresse, du préjudice et des traumatismes à une personne.

Le harcèlement sexuel au travail peut inclure de nombreux types de gestes et de comportements :

Le harcèlement sexuel physique :

  • Imposition d’étreintes ou d’accolades aux collègues de travail
  • Des attouchements
  • Se tenir dans l’espace personnel de quelqu’un pour l’intimider physiquement ou sexuellement
  • Bloquer physiquement le chemin à quelqu’un intentionnellement

Harcèlement sexuel verbal :

  • Blagues ou commentaires à caractère sexuel
  • Se moquer de l’identité de genre, de l’expression de genre ou de l’orientation sexuelle de quelqu’un
  • Parler de la vie sexuelle d’autrui ou de votre propre vie sexuelle au travail
  • Poser des questions intrusives sur l’identité de genre, la sexualité, les préférences sexuelles/les fréquentations ou l’expérience sexuelle

Harcèlement sexuel visuel :

  • Reluquer ou regarder fxement quelqu’un de façon inappropriée
  • Partager en personne ou en ligne des images à caractère sexuel sans consentement
  • Envoyer des messages texte à caractère sexuel sans consentement

Milieu de travail empoisonné :

  • Les environnements de travail toxiques ou empoisonnés qui tolèrent diférentes formes de harcèlement sexuel et ne soutiennent pas les travailleurs qui verbalisent leurs expériences sont également une forme de harcèlement sexuel au travail reconnue par le Code.

Autres formes de harcèlement :

  • Représailles
  • Harcèlement sexuel en ligne
  • Demander des faveurs sexuelles en échange de « récompenses » ou d’avantages au travail

Le harcèlement sexuel en milieu de travail peut comprendre une ou plusieurs formes de harcèlement sexuel ou de discrimination pouvant survenir en même temps dans le lieu de travail ou même à l’extérieur de celui-ci, comme dans le cadre de formations, de fêtes de bureau, d’événements de travail et des médias sociaux.

Le harcèlement fondé sur le sexe (p. ex., la discrimination à l’égard d’un collègue en raison de son identité de genre ou de l’expression de son identité de genre) est également une forme de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le harcèlement sexuel peut provenir d’un patron, d’un collègue, d’une personne de laquelle vous êtes responsable ou même d’un client.

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En quoi consistent les représailles?

En vertu du Code des droits de la personne, les représailles sont défnies comme les conséquences ou une punition résultant d’une plainte de violation des droits de la personne. Les représailles peuvent comprendre une augmentation du harcèlement sexuel en milieu de travail et des menaces de préjudice et de violence.

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Exemples courants de harcèlement Cette question me sexuel en milieu de rend mal à travail

Example 1: Un travailleur transgenre est en colère et bouleversé lorsque son collègue lui pose des questions au sujet de sa chirurgie de confrmation sexuelle et des toilettes qu’il utilise.

Example 2: Des serveuses s’identifant comme des femmes dans un restaurant font l’objet d’attouchements inappropriés de la part d’un gérant adjoint. Elles ne savent pas si elles peuvent se plaindre au propriétaire.

Example 3: Une femme noire ingénieure principale de logiciels dans une entreprise technologique en démarrage se sent mal à l’aise et triste après avoir entendu des propos racistes et à caractère sexuel au sujet de son corps et de sa personnalité de la part d’ingénieurs juniors qu’elle supervise au travail.

Example 4: Une femme noire ingénieure principale de logiciels dans une entreprise technologique en démarrage se sent mal à l’aise et triste après avoir entendu des propos racistes et à caractère sexuel au sujet de son corps et de sa personnalité de la part d’ingénieurs juniors qu’elle supervise au travail.

Example 5: Au cours de sa formation, une apprentie en CVC est troublée par la proximité physique de son patron/mentor et par le firt sexuel qu’il lui impose. Elle craint que si elle lui dit d’arrêter, il va la congédier.

Example 6: Une travailleuse ou un travailleur de genre queer est mégenré au travail par son patron et reçoit des images sexuelles inappropriées de la part d’un collègue masculin dans une discussion privée de Zoom pendant les réunions et dans des textos après le travail.

Example 7: Une travailleuse en fauteuil roulant se fait poser des questions
inappropriées sur sa vie sexuelle et fait l’objet d’attouchements non consentis de la
part de la majorité de ses collègues de travail.

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Quel est le délai de prescription dont je dispose pour déposer une requête en droits de la personne?

Vous avez un an, à compter de la date du dernier incident de harcèlement sexuel au travail, pour déposer une requête en droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).

Le TDPO a un délai de prescription strict selon lequel toutes les demandes de violation des droits de la personne doivent être déposées dans un délai d’un an suivant le dernier incident de harcèlement ou de discrimination. Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur les délais de prescription du TDPO: https://hrlsc.on.ca/fr/guides-pratiques/delais-de-prescription/.

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Dommages-intérêts et réparations pouvant m’être accordés dans une cause portant sur les droits de la personne*

*Les réparations et les dommages-intérêts sont déterminés au cas par cas par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les informations générales sur les réparations contenues dans cette fche ne doivent pas être considérées comme des avis ou des conseils juridiques. Contactez l’Échange en matière de ressources pour le Harcèlement et l’Agression Sexuelle (ÉRHAS) ou un avocat en droits de la personne pour obtenir des avis ou des conseils juridiques sur les cas en droits de la personne.

1. Dommages-intérêts généraux : Indemnité fnancière vous étant accordée pour atteinte à votre dignité, à vos sentiments et à votre respect de soi en raison du harcèlement et de la discrimination. Des dommages-intérêts généraux sont accordés lorsqu’il y a une violation du Code et que le demandeur a subi des répercussions sur le plan personnel en raison de cette infraction.

2. Dommages-intérêts spéciaux : Des indemnités fnancières pour toute somme d’argent que vous avez perdue ou que vous devez dépenser (par exemple, une perte de revenu en raison d’un licenciement, des frais de thérapie, d’autres frais médicaux) en raison du harcèlement et de la discrimination. Ce type de réparation vise à vous remettre dans la situation fnancière dans laquelle vous vous trouveriez si le harcèlement et la discrimination n’avaient pas eu lieu.

3. Mesures de réparation non financières : Le TDPO peut ordonner des réparations qui vous remettront dans la position où vous auriez été si la discrimination n’avait pas eu lieu.

4. Réparation d’intérêt public : Le TDPO peut ordonner des réparations ou des mesures permettant de s’assurer que les intimés et d’autres personnes se conforment au Code. L’objectif des réparations d’intérêt public est d’entraîner des répercussions sur des personnes autres que celle qui a présenté la requête en droits de la personne et que le particulier ou l’organisation qui s’en est défendu. L’intention sous-jacente à ce type de réparation est d’empêcher que des cas semblables de harcèlement et de discrimination se reproduisent. Voici des exemples de réparation d’intérêt public :

  • Demande de formation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail à l’intention de la personne démontrant un comportement inapproprié, de l’employeur et des autres membres du personnel
  • Demande de formation sur les droits de la personne à l’intention de la personne démontrant un comportement inapproprié, de l’employeur et des autres membres du personnel
  • Demande de mise en place d’une politique sur le harcèlement sexuel ou de mise à jour du processus de déclaration à l’intention de l’employeur
  • Demande d’afcher des cartons indiquant les dispositions du Code des droits dela personne de l’Ontario à l’intention de l’employeur

Consultez notre guide sur Renseignements supplémentaires pour obtenir des détails sur les types de dommages-intérêts et de réparations pouvant être accordés dans les cas de harcèlement et de discrimination au TDPO.

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Dois-je déposer une plainte en milieu de travail auprès de mon employeur avant de déposer une requête en droits de la personne?

N’importe qui peut être victime de harcèlement sexuel en milieu de travail. Il est important de reconnaître et de nommer les incidents, et de les signaler de façon sécuritaire. Chaque situation est unique; assurez-vous d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Vous avez l’option légale de signaler directement à votre employeur le harcèlement sexuel au travail s’il est sécuritaire de le faire. Votre employeur est tenu par la loi de mener une enquête sur les plaintes de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Voici quelques conseils liés au signalement au travail :

#1 Reconnaître et nommer :

Si les agissements ont un caractère sexuel et vous rendent mal à l’aise, il peut s’agir de harcèlement sexuel en milieu de travail. Vous devez vous questionner quant aux mesures à prendre pour vous sentir et être à nouveau en sécurité au travail.

Faites valoir votre opinion : Si vous êtes à l’aise de le faire, vous pouvez dire à la personne qui vous harcèle de cesser ses agissements, ses paroles, ses gestes, ses attouchements, ses menaces, etc.

Astuce: Notez le nom de la personne, les agissements, l’endroit et le moment.

#2 Effectuer un signalement en milieu de travail :

Documentez chaque incident de harcèlement sexuel au travail, y compris les incidents qui vous se sont produits à votre égard et à l’égard d’autres personnes. Pour chaque incident, documentez les détails importants tels que :

a. Qui sont le(s) harceleur(s)?
b. Quand le harcèlement a-t-il eu lieu (heure et date)
c. Que s’est-il produit? (Précisez clairement ce qui a constitué du harcèlement sexuel)
d. Où le harcèlement sexuel a-t-il eu lieu?
e. Quelles ont été les conséquences du harcèlement sexuel sur vous et sur votre travail.

#3 Signalement sur le lieu de travail :

Examiner la politique sur le harcèlement sexuel de votre lieu de travail : Chaque lieu de travail en Ontario comptant plus de cinq employés est tenu par la loi d’avoir une politique sur le harcèlement en milieu de travail qui précise comment les travailleurs peuvent déposer des plaintes de harcèlement auprès de leur employeur.

Choisissez la personne à qui vous présenterez votre plainte en milieu de travail : Vous devriez déposer une plainte de harcèlement sexuel en milieu de travail par écrit auprès du service des ressources humaines ou d’un responsable du milieu de travail pour la plainte fasse l’objet d’une enquête.

Rappelez-vous que le fait de signaler une situation de harcèlement sexuel est un choix personnel; vous êtes libre de ne pas la signaler immédiatement, voire de ne pas la signaler du tout.

Que peut-il se produire si je fais un signalement?

L’employeur a le devoir de faire enquête sur les allégations de harcèlement sexuel.
Selon la gravité de l’incident, l’employeur doit prendre des mesures pour assurer votre sécurité pendant la tenue de l’enquête.

Vous pourriez vouloir entreprendre des démarches en justice une fois l’enquête terminée. Assurez-vous d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Astuce! Faites un suivi de toutes les communications verbales en envoyant un courriel résumant ce qui a été dit, selon votre souvenir.

               Tenez un registre de toutes les communications concernant l’incident dans un compte courriel personnel ou un journal que vous conservez à l’extérieur du travail.

Quels sont les résultats possibles d’une plainte pour harcèlement sexuel?
  • Formations et rappels de la politique en vigueur
  • Mesures disciplinaires pour l’auteur du harcèlement
  • Mesures d’adaptation pour vous
  • Excuses

Astuce: Il est important, lorsque vous portez plainte, d’informer votre employeur de ce qui, selon vous, constituerait un dénouement acceptable.

Autres résultats possibles d’une plainte pour harcèlement sexuel :

Votre employeur a fait enquête et a déterminé qu’il n’y a pas eu de harcèlement sexuel.

  • Il s’agit d’une issue possible; il pourrait être approprié de demander à votre employeur s’il entend prendre des mesures pour assurer votre sécurité.

Votre employeur a refusé de faire enquête à la suite de votre plainte.

  • Ce refus pourrait être en contravention avec le devoir de faire enquête qui incombe à l’employeur.

Votre employeur a pris des mesures disciplinaires contre vous à la suite de votre signalement.

  • Il peut s’agir de représailles, à moins qu’il existe une preuve que ces mesures disciplinaires font suite à un problème de rendement indépendant de l’incident.

Assurez-vous d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

#4 Faire un signalement à la police :

Il s’agit d’un choix personnel qui dépend du résultat que vous souhaitez obtenir. Souvent, les victimes choisissent de faire un signalement à la police lorsqu’il y a agression (y compris des attouchements sexuels), menaces de violence, cyber-harcèlement et harcèlement criminel.

Astuce: Vous pouvez demander à votre centre local de ressources en matière de violence sexuelle de vous accompagner lors de votre entretien avec la police.

Assurez-vous d’obtenir des conseils juridiques le plus tôt possible afin d’accomplir les démarches juridiques avant l’expiration des délais impartis.

#5 En savoir plus sur les autres recours à votre disposition

Prenez connaissance des autres recours légaux qui s’offrent à vous et des ressources de soutien communautaire qui peuvent vous aider à résoudre la situation. Le dépôt d’une plainte de harcèlement sexuel au travail n’est qu’une option parmi d’autres. Si votre harceleur est votre patron ou si vous n’avez pas de service ou responsable des ressources humaines, vous pouvez quand même porter plainte. Vous pourriez disposer de plusieurs recours légaux, selon votre situation.

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