Changes to HRTO Rules of Procedure & Practice Directions - Changements des règles de procédure et directives de pratique

The Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) has announced changes to its Rules of Procedure and Practice Directions coming into effect June 1st 2025. See our home page for details. -- À compter du 1er juin 2025, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) annonce des changements aux règles de procédure et aux directives de pratique. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page principale.

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Une des principales valeurs du Centre est son fondement sur un processus transparent afin de s’assurer que ses politiques régissant la prestation des services soint rendue publique. Au cours de la réunion du 23 mai 2012 du Conseil d’administration, on a adopté une motion visant à publier officiellement les procès-verbaux de ses réunions sur le site web du Centre, conformément à cette valeur.