New changes to HRTO Rules of Procedure & Practice Directions – Les nouveaux changements des règles de procédure et directives de pratique The Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) announced updates to its Rules of Procedure, Practice Directions, Forms and operational processes coming into effect as of August 17, 2026. Please see our home page or Human Rights Law Updates section for details. --- Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a annoncé des mises à jour à ses Règles de procédure, ses directives de pratique, ses formulaires et ses processus opérationnels. Les mises à jour entrent en vigueur le 17 août 2026. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page d'accueil ou notre section « Mises à jour de la loi ».

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Une des principales valeurs du Centre est son fondement sur un processus transparent afin de s’assurer que ses politiques régissant la prestation des services soint rendue publique. Au cours de la réunion du 23 mai 2012 du Conseil d’administration, on a adopté une motion visant à publier officiellement les procès-verbaux de ses réunions sur le site web du Centre, conformément à cette valeur.