Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Guides Pratiques

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Guides:


Index du Guide

Le système des droits de la personne de l’Ontario

Compétence provinciale:

Compétence fédérale:


Glossaire de mots, termes et phrases juridiques courants


Choisir où déposer votre réclamation ou votre plainte en matière de droits de la personne


Délais de prescription


Capacité juridique et tuteurs à l’instance


Comprendre la discrimination et le harcèlement


Comprendre l’obligation de prendre des mesures d’adaptation


Le processus du TDPO: Remplir et présenter une requête (formule 1)


Remplir la requête (section 4) - Les intimés


Remplir la requête (section 8) - Les faits


Mesures de réparation provisoire


Instance expéditive


La défense de l’intimé (formule 2) à une requête


La réplique (formule 3) d’un requérant à une défense


Accès à l’information et protection de la vie privée


Demandes d’ordonnances dans le cadre d’une instance (DOCI)


Report d’une requête


Rejet anticipé d’une requête


Audiences sommaires


Lors d’une médiation au Tribunal


Préparation de l'audience


Après l'audience